VU les requêtes n° 99-055 et 00-82A

1 - La Commission de la Sécurité des Consommateurs (C.S.C.) a été saisie, le 3 septembre 1999, par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest à la suite du décès d'un enfant de 11 ans, passager d'un quad qui s'est retourné lors du franchissement d'un talus (requête n°99-055).

2 - La demande d'avis n'étant formulée qu'au regard de la conception de l'engin, la Commission, compte tenu des risques présentés par l'usage de ce type de véhicules à moteur et de l'absence de réglementation, a décidé de se saisir d'office de l'ensemble du problème de sécurité. Une réponse spécifique sera donnée à la demande d'avis de l'autorité judiciaire, eu égard aux règles limitées de publicité prévues par l'article L. 224-3 du Code de la consommation.

(haut de page)

PRESENTATION DES QUADS ET RISQUES LIES A LEUR UTILISATION

Caractéristiques générales

3 - Le terme "quad" désigne les véhicules relevant de la catégorie des quadricycles à moteur. C'est un petit engin tout terrain, à moteur, qui tient à la fois de l'automobile et de la motocyclette. Il comporte 4 roues égales de taille basse, à larges pneus, dont 2 directionnelles. Il est pourvu d'un guidon comportant les commandes, d'une selle du type de celle équipant les motos, de larges repose-pied.

4 - Il est sans différentiel sur l'essieu arrière (essieu arrière fixe) et sa conduite est distincte de celle des autres engins à 4 roues. Autrement dit, en cas de virage, le quad a tendance à poursuivre sa trajectoire en ligne droite.

5 - Dans les pays anglo-saxons, il est désigné, avec d'autres véhicules, sous le sigle ATV (all terrain véhicules), en français VTT.

6 - On distingue différents types de quad :

- le quad de sport/compétition
- le quad loisirs
- le quad utilitaire
- le quad enfant

7 - La puissance du moteur d'un quad varie entre 50 et 650 cm3, suivant les modèles. Les constructeurs recommandent, suivant la cylindrée, l'âge à partir duquel le véhicule pourra être piloté. La vitesse peut atteindre 130 km/h. Le poids à vide est compris entre 200 et 400 kg. Le prix se situe dans une fourchette allant de 10 000 jusqu'à 50 000 francs, voire plus, pour un quad de "sport".

8 - La fonction d'un quad est de circuler sur tout type de terrain. Sa stabilité est assurée grâce à la position du corps, le rapport poids du conducteur/ poids du véhicule étant de 25 % environ.

9 - Son pilotage n'est ni celui d'une voiture ni celui d'une motocyclette. Les réactions de la machine sont brutales. Le renversement peut rapidement survenir en cas de maîtrise insuffisante de l'engin lors de montées, descentes, franchissement d'obstacles ou virages. Ces manœuvres supposent en effet des précautions et une technique particulières qui s'acquièrent, indépendamment de l'appréciation, par le pilote, de la nature du terrain (sol glissant, degré de la pente, etc.).

10 - Sauf exception, ce type de véhicule n'est pas conçu pour le transport d'un passager. Dans cette hypothèse, le quad, déséquilibré, ne peut plus être contrôlé de manière satisfaisante. La taille de la selle, longueur et largeur, est seulement destinée à faciliter les mouvements du pilote ; elle n'est pas prévue pour recevoir un passager, contrairement à la croyance de certains néophytes.

Le quad utilitaire

11 - Les quads utilitaires, à usage agricole, pouvant également être utilisés à des fins d'agrément, reçoivent des adaptations techniques qui leur permettent de porter ou de tirer des machines et des équipements de travail agricole : ils sont équipés d'un dispositif de traction et d'attelage ou d'un châssis support. Ils peuvent ainsi servir de tondeuse, être utilisés pour l'épandage, la pulvérisation de produits phytosanitaires, le transport de matériels etc. Plus maniables que les tracteurs et pourvus, comme tous les quads, de pneus basse pression, qui adhèrent mieux au terrain et servent de suspension, ils présentent l'avantage de ne pas écraser les jeunes pousses.

Le quad enfant

12 - SUZUKI distribue en France uniquement des quads loisirs pour les enfants. La société commercialise 2 modèles, l'un destiné aux enfants de 6 à 9 ans, au prix de 9300 F, l'autre destiné aux enfants de plus de 12 ans, au prix de 17 000 F. Les consignes d'âge et d'utilisation sous la surveillance d'un adulte sont rappelées par des autocollants apposés sur les machines.

13 - Ces engins n'entrent pas dans le champ d'application de la directive relative à la sécurité des jouets, contrairement aux modèles réduits de quad, qui fonctionnent sur batterie, commercialisés en tant que jouets.

14 - Ils sont, suivant le modèle, équipés d'un dispositif de sécurité, coupe-circuit : mise à la masse de l'allumage (si l'enfant perd le contrôle, un adulte peut arrêter le moteur en tirant sur le fil de mise à la masse) ou contacteur à clé pour un arrêt d'urgence.

15 - L'abandon de la pression du pouce sur la gâchette d'accélération a, en outre, pour effet d'arrêter le quad. Le démarrage est à lanceur, comme sur une tondeuse.

16 - La vitesse est limitée respectivement à 13 et 23 km/h mais le système peut être "débridé" par les parents à l'aide d'outils et permettre une vitesse d'environ 20 et 48 km/h suivant le modèle.

17 - La société YAMAHA ne recommande, pour sa part, l'utilisation du quad qu'à partir de 12 ans.

(haut de page)

PARC DES QUADS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

18 - Apparus dans les années 1980, les quads connaissent un grand succès dans les pays nord-américains. Introduit en France autour de 1986, le marché du quad est en progression constante sur le territoire national.

19 - Le parc français serait composé de 35 000 quads, comprenant pour la plus grande part - les deux tiers- des engins utilitaires.

20 - Les quads de compétition sont au nombre d'environ 150. Les ventes annuelles de quads neufs sont estimées à plus de 6 000 pièces. Le marché de l'occasion représenterait 2 à 3 fois celui du neuf. Il concerne essentiellement les ventes entre particuliers.

21 - Les professionnels s'accordent à reconnaître que le marché de l'utilitaire se développe plus rapidement que celui des loisirs.

(haut de page)

CONSTRUCTEURS ET DISTRIBUTEURS

22 - Quatre constructeurs japonais se partagent les ventes de quads en France, distribués par leur filiale, au moyen d'un réseau de concessionnaires :

- la société YAMAHA Motor France SA, qui détient la moitié des parts de marché,
- la société SUZUKI France SA, spécialisée dans la vente de quads destinés aux enfants,
- la société HONDA Motor Europe (South), qui commercialise principalement des quads utilitaires,
- la société KAWASAKI.

23 - Le constructeur nord-américain POLARIS distribue également quelques modèles.

24 - Les constructeurs confient aux concessionnaires le soin d'assurer un contrôle du bon état de marche du véhicule au moment de la vente

(haut de page)

LES ACCIDENTS

En France

23 - Il n'existe aucune donnée statistique relative aux accidents de quad sur le territoire national. Pour deux raisons :

- compte tenu des règles de circulation applicables, les accidents surviennent sur des propriétés privées et ne sont pas comptabilisés,
- et, s'ils se produisent sur la voie publique, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière ne différencie pas les quads dans les grandes catégories de classification des victimes.

A l'étranger

24 - Au Royaume-Uni : En mai 1999, le Health Safety Executive, ministère de la santé britannique, a publié une note d'information sur la sécurité des véhicules tout terrain utilisés en agriculture et sylviculture (Cf. annexe 1), faisant état de 17 décès au cours des dix dernières années. Quant aux accidents non mortels, ils sont estimés à 1000 par an. Ils sont, pour la plupart, dus à des retournements, provoquant dans la moitié des cas l'éjection du pilote. 22% des blessures graves en VTT au Royaume-Uni consistent en des blessures à la tête. Les causes d'accident tiennent :

- à une formation ou une expérience insuffisante
- à une vitesse excessive
- au transport de passager ou d'une charge mal équilibrée
- à la charge excessive de la remorque
- à une mauvaise appréciation des conditions du terrain

25 - Au Canada : Le développement des véhicules tout terrain en Amérique du Nord est un phénomène beaucoup plus ancien qu'en Europe. Le nombre de véhicules tout terrain importés au Canada, d'environ 37 000 en 1972, est passé à plus de 115 000 en 1984. Entre 1990 et 1992, les blessures attribuables aux véhicules hors route (motoneige, VTT à moteur à 2 roues ou plus) ont été la cause de 23 décès par an et de 1350 hospitalisations de jeunes de moins de 20 ans. Au cours de cette même période et pour la même classe d'âge, 59% des décès et 71% des hospitalisations étaient imputables aux VTT.

26 - Au Québec : En 1984, le parc des véhicules tout terrain était estimé à plus de 100 000 au Québec. L'année suivante, sur une période de 6 mois, 651 victimes d'accident impliquant une "trimoto" ou une "quadrimoto" ont été recensées dans les seuls services d'urgence des hôpitaux, les lésions se situant le plus souvent sur les membres inférieurs.

27 - Aux Etats-Unis : La Consumer Product Safety Commission (CPSC), homologue de la C.S.C., a recensé au 31 décembre 1998, 3411 décès consécutifs aux accidents de véhicules tout terrain depuis 1982, 36% des victimes ayant moins de 16 ans et 15% moins de 12 ans. On a enregistré 245 décès en 1996, 200 en 1997, dont 80 % imputables au quads, 137 en 1998, 85% étant imputables aux quads. A titre de comparaison, en 1985, 250 décès avaient été recensés. Sur toute cette période (de 1985 à 1998), si le nombre global d'accidents de VTT est relativement stable, provoquant entre 200 à 250 décès, les décès dus aux quads ont augmenté par paliers, leur nombre se situant entre 126 et 168 entre 1987 et 1994, puis passant la barre des 200 décès à partir de 1995.Toutefois, pour 10 000 quads, le risque de décès est passé de 1,5 en 1985 à 0,9 en 1997, en conséquence de la campagne de prévention menée par la CPSC.

Accidents ayant donné lieu à une intervention des urgences :

1998 : 73 900 (dont 27 400 de moins de 16 ans)
1997 : 57 700 (dont 22 400 de moins de 16 ans)
1996 : 53 800 (dont 20 200 de moins de 16 ans)
1995 : 52 200 (dont 19 300 de moins de 16 ans)
1994 : 50 800 (dont 21 400 de moins de 16 ans)

28 - A titre de comparaison, le chiffre en 1985 était de 105 700 (dont 42 700 de moins de 16 ans). L'augmentation des blessures en 1998 a affecté toutes les tranches d'âge sauf les plus de 55 ans, qui ont connu une baisse du nombre d'accidents de 17%. L'augmentation la plus importante concerne le groupe des 35-44 ans (42%) et celui des 16-24 ans (40%). Selon la CPSC, ce phénomène ne s'expliquerait pas par une augmentation du nombre de quads en circulation.

(haut de page)

NORMALISATION ET REGLEMENTATION APPLICABLES EN FRANCE

La construction des quads

29 - Ces engins, s'ils n'entrent dans les deux catégories visées par le Code de la route (cf. ci-dessous), ne sont soumis à aucune règle concernant leur construction ou leur équipement. Il n'existe pas de norme les concernant.

30 - Les 5 constructeurs cités plus haut ont néanmoins établi, en 1990, avec le Specialty Vehicule Institute of America (SVIA), un cahier des charges définissant les exigences de sécurité, sous l'égide de l'American national standarts institute (ANSI). Ils se soumettent aux spécifications techniques qu'il contient, y compris pour les véhicules commercialisés en France. Ce document est désigné sous le nom de "ANSI-SVIA-1-1990".

La circulation des quads

31 - Le Code de la route ne connaît que deux catégories de quadricycles à moteur : les légers et les lourds.

32 - Article R. 188-1 (D. n° 95?398, 12 avril 1995, art. 20 et 33) : " Le terme "quadricycle léger à moteur" désigne tout véhicule à moteur à quatre roues, dont :

- la vitesse maximale par construction n'excède pas quarante-cinq kilomètres à l'heure,
- la cylindrée n'excède pas 50 centimètres cubes pour les moteurs à allumage commandé (ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur),
- le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes,
- la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes. "

33 - Article R. 169-2 (D. n° 95?398, 12 avril 1995, art. 3 et 33) : " Le terme "quadricycle lourd à moteur" désigne tout véhicule à moteur à quatre roues dont :

- la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts,
- le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes,
- la charge utile n'excède pas 1.000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur telle qu'elle figure à l'article R. 188-1.

34 - Les véhicules ainsi définis doivent faire l'objet d'une réception avant de pouvoir être immatriculés et circuler sur la voie publique. (Art. 184 et 200 du Code de la route) . Le conducteur doit être âgé de plus de 16 ans, porter un casque homologué et, s'il s'agit d'un quadricycle lourd, être titulaire du permis B1.

35 - Cependant, la plupart des engins ne font pas l'objet d'une réception routière de sorte qu'ils ne sont pas immatriculés et que leur usage sur "les voies ouvertes à la circulation publique" ( art R.1er du Code de la route) n'est pas permis. En conséquence, leur équipement n'est pas non plus régi par le code de la route.

36 - La loi 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des communes (cf. annexe 2), qui a pour objectif de préserver les espaces naturels face au développement de l'usage des engins motorisés tout terrain, est en revanche applicable aux quads. Entrent en effet dans son champ d'application tous les véhicules terrestres à moteur.

37 - La loi pose, en son article premier, le principe de l'interdiction générale de circulation des véhicules à moteurs en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat et des voies privées ouvertes à la circulation publique de véhicules à moteurs. Autrement dit, il est interdit aux véhicules à moteur de circuler en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient publiques ou privées. Ainsi, contrairement à une opinion répandue, la pratique du quad sur un chemin forestier non ouvert à la circulation publique est en principe interdite.

38 - Il existe néanmoins un certain nombre d'exceptions au principe, notamment :

- lorsque le véhicule est utilisé à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels,
- lorsque le véhicule est utilisé par le propriétaire du terrain ou ses ayants droit à des fins privées.

39 - La loi soumet à autorisation préalable l'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés (L.442-1 du Code de l'urbanisme) et les épreuves et compétitions de même nature.

40 - En définitive, il résulte de l'ensemble de ces textes que les quads, en l'état actuel du droit, ne peuvent en principe circuler que sur les propriétés privées. Ils doivent dès lors être remorqués pour y accéder. Des terrains aménagés sont ainsi exploités par des particuliers ou des clubs qui offrent des engins en location.

La pratique du quad

41 - Dans la mesure où les quads non réceptionnés ne sont pas soumis au Code de la route, il n'existe aucune prescription réglementaire obligatoire sur leur utilisation ayant trait notamment à l'âge du conducteur, à la puissance et la vitesse de l'engin, à une formation préalable du pilote ou encore au port d'un équipement de protection : casque, paire de lunettes, vêtements spécifiques.

La réglementation propre aux quads utilitaires

42 - Leur vitesse maximale de déplacement exclut les quads utilitaires du champ d'application de la réglementation des tracteurs.

43 - Cependant, suivant le Comité permanent de la directive 89/392/CEE du Conseil du 14 juin 1989, modifiée, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (dite " Directive machine "), le quad relève du champ d'application de cette directive, s'il est utilisé en agriculture et n'emprunte pas une voie publique.

44 - Il s'ensuit que le constructeur d'un quad utilitaire doit :

- procéder à une analyse des risques,
- appliquer les règles techniques de l'annexe I de l'article R. 233-84 du Code du travail pour réduire et supprimer les risques dès la conception,
- établir une déclaration de conformité, constituer et conserver un dossier technique indiquant les procédures techniques mises en oeuvre pour parvenir à la réalisation des règles techniques applicables à son produit,
- apposer le marquage CE.

45 - Le représentant de la société YAMAHA précise que les quads de loisirs-sport respectent la même approche en matière de sécurité que les engins utilitaires, de sorte qu'ils sont conformes aux exigences de la directive machine.

Le cas des épreuves sportives

46 - Les conditions d'utilisation sportive des quads (catégorie, puissance, nombre de véhicules admis à concourir, âge requis des participants, qualité du personnel d'encadrement) sont définies par les textes relatifs à la circulation et à l'organisation des épreuves motos et motocross sous l'égide de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), en annexe des normes propres au motocross. Cette fédération est seule agréée pour organiser les compétitions et championnats de quad.

47 - L'appartenance à un club affilié à la FFM est une condition pour disputer une épreuve de quad.

(haut de page)

LA PREVENTION DES ACCIDENTS

En France

48 - La prévention des accidents, en l'absence de réglementation, réside exclusivement dans l'information des utilisateurs de quad qui, à l'heure actuelle, est assurée, d'une part, par les constructeurs et, d'autre part, par l'Union des Quadeurs français, association régie par la loi de 1901, éventuellement les clubs et les revues spécialisées.

Les constructeurs

49 - La vente d'un quad neuf donne lieu à la délivrance, par le concessionnaire, d'une brochure, intitulée "manuel du propriétaire", adaptée à chaque modèle, rédigée en langue française, qui comporte, outre une description technique du véhicule et son mode d'utilisation et de maintenance, de nombreuses instructions et mises en garde ayant trait à la sécurité. Le contenu de ces manuels répond aux prescriptions appliquées aux Etats-Unis.

50 - Sont envisagés, avec les conseils de prudence en matière de conduite, l'âge à respecter, la surveillance éventuelle d'un adulte, l'interdiction de transport de passager, l'interdiction d'emprunter une surface pavée, une route, l'obligation du port d'un casque, d'une protection pour les yeux, de gants, bottes et vêtements couvrants.

51 - Des étiquettes autocollantes, sur lesquelles figurent des pictogrammes représentant l'interdiction de transport de passager, rappelant l'âge minimal requis etc. sont apposées sur l'engin. Ces étiquettes sont désormais rivetées sur les modèles Yamaha 1999, dont la production a commencé en 1998. D'autres étiquettes comportant des avertissements sont apposées sur la machine. Il a malheureusement été constaté, au salon de la moto, tenu en octobre 1999, qu'elles sont rédigées en langue anglaise, sauf sur les quads Kawasaki, en contravention avec la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.

L'Union des quadeurs de France (UDQF)

52 - Cette association regroupe 2000 adhérents, particuliers ou membres de clubs de quad, lesquels sont encore peu nombreux. L'association organise des manifestations et randonnées, édite un journal d'information bi-mensuel et diffuse un guide du quad comportant des recommandations notamment en matière de sécurité. Une charte, code de bonne conduite du quadeur, est en cours d'élaboration.

A l'étranger

53 - Au Québec: Les données statistiques concernant les accidents de VTT au Canada, dont l'augmentation suivait celle des ventes, ont conduit les gouvernements provinciaux à adopter des mesures de prévention. En 1993, le parc de véhicules hors route était estimé à près de 300 000, dont 130 000 VTT, pour cette seule province qui possède le plus grand parc mondial de quads. Elle s'est ainsi dotée, en 1996, d'une loi sur les véhicules hors route. Elle s'applique aux quads.

54 - Les utilisateurs de quads au Québec sont désormais plus de 175 000. Et la Fédération québécoise des Clubs de quads, qui compte 110 clubs affiliés regroupant 26 000 membres, a mis sur pied un réseau de sentiers de 28 000 km aménagés pour les quadeurs.

55 - La loi interdit la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics mais prévoit de nombreuses exceptions au principe. Sont autorisés :

- le parcours d'un kilomètre, en cas d'utilisation pour l'exercice d'un travail,
- la traversée à angle droit, s'il existe une signalisation et certaines conditions de visibilité,
- la circulation hors de la chaussée et du fossé,
- le parcours de 500 m pour rejoindre certains aménagements,
- etc.

56 - Le véhicule doit être immatriculé et équipé d'accessoires obligatoires, tel un phare avant, des feux de position et freinage à l'arrière, un cinémomètre, un rétroviseur... L'âge minimum requis du conducteur est de 14 ans. Et s'il n'a pas 16 ans, il doit être titulaire d'un certificat d'aptitude. L'assurance responsabilité civile est obligatoire. Le transport de passager est interdit sauf spécification contraire du fabricant. L'équipement de protection, et notamment un casque, est prescrit. La vitesse est limitée à 50 km/h, sauf sur un sentier aménagé par un club, aux endroits signalés, où elle peut être de 70 ou 90 km/h.

57 - Ces règles sont prévues sous peine d'infractions, constatées notamment par des agents de surveillance des sentiers.

58 - Aux Etats-Unis : En conclusion des études menées entre 1985 et 1987 sur les causes, circonstances et conséquences des accidents de quads, la CPSC a conclu à la nécessité de recommandations et de mises en garde, dont elle poursuit toujours la diffusion, sur :

- l'âge minimum d'utilisation,
- la nécessité du port du casque et de vêtements de protection,
- les dangers de la consommation d'alcool,
- les dangers du transport de passager ou de la circulation sur des routes pavées.

59 - A l'issue des démarches de la CPSC auprès des gouverneurs des Etats américains, un accord a été négocié entre le Département de la justice et les représentants de l'industrie du VTT (HONDA, YAMAHA, SUZUKI, KAWASAKI, POLARIS). Le gouvernement a argué du fait que les VTT représentent un danger imminent au sens de la section 12 de la loi sur la sécurité des produits. Deux conventions ont été signées, l'une avec POLARIS, la seconde avec les autres sociétés.

60 - Ces accords, d'une durée de 10 ans, ont pour objet d'établir une coopération en vue de diminuer les risques d'accidents de quads par les mesures suivantes :

- la cessation définitive de la vente des VTT à trois roues,
- la mise au point d'un programme national de formation à la conduite. Cette formation est dispensée gratuitement à tous les futurs acheteurs de VTT et à leur famille proche,
- une campagne nationale d'information (presse et télévision),
- l'amélioration de l'étiquetage, des manuels de l'utilisateur et des matériels d'information des utilisateurs sur les risques associés à l'usage du VTT,
- la mise en place d'un numéro vert pour répondre aux questions des consommateurs,
- la mise en place d'un programme de diffusion d'informations à destination des groupes de consommateurs,
- des recommandations négociées sur l'âge minimum de conduite afin d'éviter que de jeunes enfants, qui sont les plus visés par le risque, ne pilotent un engin non adapté.

61 - YAMAHA, HONDA et KAWASAKI se sont engagés à réserver les engins de 70 cm3 à 90 cm3 aux enfants de 12 ans et plus, ceux dépassant 90 cm3 aux plus de 16 ans, et à procéder à des inspections systématiques auprès des revendeurs pour vérifier le respect de ces recommandations.

62 - Les 5 distributeurs ont organisé des programmes d'information et de mise en œuvre de toutes ces mesures. En ce qui concerne la réglementation, la C.S.C. ne dispose pas d'information sur le dispositif adopté, notamment sur la circulation des quads, propre à chaque état américain.

63 - Au Royaume-Uni : c'est le ministère de la santé (Health et Safety Executive) qui diffuse une notice d'information sur l'utilisation en toute sécurité des véhicules tout terrain (VTT) utilisés dans l'agriculture et la sylviculture (cf. annexe 1). Elle couvre les véhicules ainsi définis :

- les engins pilotés à califourchon, avec guidon, contrôlés avec les mouvements du corps. On appelle généralement ces engins des VTT en agriculture, des quads en usage de loisir, et des cycles tout terrain (CTT) en sylviculture,
- les engins à assise traditionnelle, équipés d'un volant, avec de la place pour un ou plusieurs passagers. On les appelle des VTT à la fois en agriculture et dans la sylviculture.

64 - S'agissant des quads, la notice rappelle que les éléments les plus importants pour la sécurité tiennent à : la formation, le port d'équipements individuels de protection, l'entretien du véhicule (pression des pneus, frein et accélérateur) et une bonne connaissance du terrain. Elle donne une série de conseils sur la conduite de l'engin lui-même et l'utilisation des équipements, tels les remorques et pulvérisateurs.

65 - La formation est une obligation légale selon la loi Health and Safety at Work (HSW) de 1974 et la loi Provision and Use of Work Equipment Regulations (PUWER) de 1998. La loi HSW dispose qu'un employeur doit fournir la formation, l'entraînement et la surveillance nécessaires pour s'assurer, autant que possible, de la santé et de la sécurité de ses employés. Conformément à la loi PUWER, l'employeur doit fournir la formation adéquate et s'assurer que le VTT n'est conduit que par des employés qui ont reçu la formation appropriée pour en user en toute sécurité, équipement remorqué ou fixé compris. Les mêmes obligations concernent les travailleurs indépendants.

66 - La loi PUWER interdit de transporter un passager, sauf si l'engin est équipé à cet effet.

67 - Les enfants de moins de 13 ans n'ont pas le droit d'utiliser un quad professionnel. Au-dessus de 13 ans, ils ne doivent utiliser qu'un engin d'une cylindrée et d'un gabarit appropriés, après une formation spécifique.

68 - Pour une utilisation sur la voie publique, les VTT et les remorques doivent être conformes aux réglementations de 1986 sur la construction et l'utilisation des véhicules sur route et à la réglementation de 1989 sur l'éclairage des véhicules sur route . Ils sont exemptés de contrôle technique. La vitesse est limitée à 20 km/h sur la route.

(haut de page)

EXPERTISE DU MODELE DE QUAD, OBJET DE LA SAISINE INITIALE

69 - L'enfant qui est décédé à la suite du retournement d'un quad, le 23 juillet 1999, était passager d'un véhicule de marque YAMAHA, modèle 1995, dénommé "BLASTER YFS 200", d'une cylindrée de 195 cm3. Le pilote circulait sur la voie publique pour accéder à un terrain vague distant de 700 mètres de son domicile. Il tentait de franchir un talus au moment où le quad s'est cabré. Le conducteur s'est éjecté mais l'enfant a été écrasé. Aucun des deux ne portait de casque. Le véhicule, acquis d'occasion un mois plus tôt par le pilote, ne comportait pas d'autocollant signalant le danger de transporter un passager. Suivant le procès-verbal de gendarmerie, il était dépourvu de repose-pied.

70 - Un modèle de quad neuf, du type de celui en cause, a été soumis pour expertise au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, CEMAGREF (cf. annexe 3). L'examen a consisté d'une part en des essais de stabilité statique et de freinage, éléments essentiels à la sécurité, d'autre part en l'analyse du marquage et des documents d'accompagnement. En ce qui concerne les méthodes d'essais, les normes de référence ont été celles des tracteurs agricoles (ISO 789-6 de 1988) pour la mesure du centre de gravité, des tondeuses (NF EN 836 de 1997) pour le système de freinage et la stabilité statique.

71 - Les performances de freinage obtenues, pour les freins de service et de stationnement, satisfont tant à ces normes qu'à celles décrites au cahier des charges ANSI-SVIA-1-1990. Les exigences de ce cahier de charge sont en revanche estimées insuffisantes quant à la stabilité, la méthode de contrôle ne tenant pas compte du conducteur. L'évaluation de la stabilité est, en effet, complexe en raison de l'interaction entre la stabilité intrinsèque du véhicule et la position du conducteur, qui s'adapte aux conditions changeantes de l'environnement. C'est pourquoi la norme tondeuse prévoit un essai avec et sans conducteur. Le véhicule examiné satisfait au critère de stabilité défini au cahier des charges des constructeurs.

72 - Si l'engin ne relève pas de la directive machine, le marquage CE n'a pas lieu d'être. L'examen a permis de constater que le quad était couvert de divers avertissements, sous forme d'explications littérales, en langue anglaise, et de pictogrammes. La notice d'utilisation est estimée satisfaisante sous deux réserves :

- l'analyse des pictogrammes apposés sur la machine n'y figure pas. L'explication existe, mais pas en face de la reproduction du pictogramme,
- la notice renvoie le pilote inexpérimenté à des cours de conduite auprès d'instructeurs certifiés, sans autre renseignement sur les organismes qui pourraient être susceptibles de dispenser une telle formation ou donner des renseignements en la matière.

(haut de page)

LES MESURES SUSCEPTIBLES D'ETRE ADOPTEES EN FRANCE

73 - L'exposé qui précède montre que sur le territoire national, la prévention des accidents relève à titre principal des constructeurs qui appliquent aux engins commercialisés en France les mesures adoptées aux Etats-Unis sous la pression de la CPSC.

74 - On notera aussi que la jurisprudence en matière de kart, qui peut être étendue aux quads, met à la charge de l'organisateur de circuit ou école de pilotage une obligation de sécurité de moyens, qu'il doit mettre en œuvre par une surveillance permanente des utilisateurs (cass civ I, 1er décembre 1999, 2 arrêts, Dalloz 2000, II, p 287). Il engagerait, dès lors, sa responsabilité s'il ne faisait pas respecter par sa clientèle d'usagers les précautions de sécurité élémentaires, notamment quant à l'utilisation d'un équipement de protection.

75 - La question de la sécurité ne concerne pas cependant les seuls professionnels. D'autant que les usagers dénoncent le flou juridique existant sur le statut du quad et la difficulté de déterminer avec certitude les lieux où il est autorisé à circuler.

76 - Diverses questions, en rapport direct avec sécurité du véhicule et de son utilisation, se posent relativement à :

- la normalisation,
- l'équipement de la machine,
- la circulation sur les voies publiques,
- l'âge du conducteur,
- le port du casque et l'équipement du conducteur,
- la formation du pilote et des instructeurs,
- la nécessité d'un certificat ou permis de conduire,
- l'information des acheteurs de machines d'occasion,
- l'assurance,
- la vitesse des machines destinées aux enfants.

77 - S'agissant de la circulation, les quads ne sont pas conçus comme moyen de locomotion sur le réseau routier. Non immatriculés et réceptionnés, ils ne peuvent, on l'a vu, emprunter les voies ouvertes à la circulation publique. Les constructeurs ne sont pas favorables à une réception car l'adaptation aux fins de conduite sur le réseau routier modifierait substantiellement le produit. La conduite sur route est, en outre, source de risques supplémentaires d'accidents, selon les statistiques canadiennes. Certains particuliers, notamment des handicapés, procèdent à titre individuel à une demande de réception pour pouvoir emprunter le réseau routier. Certains professionnels demandent aussi une réception routière pour une série d'engins utilitaires.

78 - La position de l'Union des quadeurs et clubs de quad français semble avoir évolué sur le sujet. Son président, favorable à une homologation assortie de restrictions dans le guide du quad dont il est l'auteur (p 55), se déclare hostile à cette mesure lors de son audition par la C.S.C., tout en demandant que le quad fasse l'objet d'une réglementation spécifique sur le modèle québécois et que la traversée des routes soit permise à vitesse réduite.

79 - Pour l'utilisation d'un quad de loisir, la réglementation actuelle peut être appliquée avec une relative facilité. Toutefois, les parcours de randonnée supposent parfois la traversée d'une route effectuée en infraction. La réglementation suscite beaucoup plus de difficultés en ce qui concerne les quads utilitaires, de loin les plus nombreux : il est souvent nécessaire d'emprunter une route entre un hangar et une parcelle ou pour se rendre d'une parcelle à une autre. Les conducteurs contreviennent ainsi à la règle.

80 - Pour le cas où une dérogation au principe serait instituée, elle supposerait de rendre certains accessoires de signalisation obligatoires, tels que phares, rétroviseur...

81 - Il serait alors possible d'imposer le port, par le conducteur, d'un équipement de protection et un âge pour la conduite, suivant la cylindrée. Ces mesures paraissent, semble-t-il, difficile à instituer tant que les quads ne peuvent circuler que sur des propriétés privées.

82 - En ce qui concerne les quads destinés aux enfants, la commission ne dispose d'aucune information sur les accidents. La pratique étant souvent développée au sein de clubs, il semble qu'elle soit bien encadrée et surveillée, l'enfant faisant l'apprentissage des règles de sécurité à respecter. Il pourrait être nécessaire de ne permettre la mise sur le marché de véhicules destinés aux enfants qu'à la condition qu'ils ne dépassent pas une certaine vitesse, laquelle devra être déterminée.

83 - Les recherches menées au sujet des arceaux de sécurité ont montré que, d'une part, ils ont une influence négative sur le comportement du quad dont ils modifient le centre de gravité et que, d'autre part, ils contribuent à accroître les risques de blessures, en cas de renversement. C'est la raison pour laquelle les quads n'en sont pas équipés et qu'il n'est pas prévu de ceinture de sécurité.

84 - Les études et l'expérience acquise en Amérique du Nord ont démontré le caractère indispensable d'une formation des conducteurs. Il incombe aux organisations sportives et aux professionnels de la vente de mettre en place un système d'apprentissage, tant à l'égard des usagers que des exploitants de circuits ou organisateurs de randonnées, l'Union des quadeurs et clubs de quad français estimant à cet égard que tous ne possèdent pas la compétence requise. Il est enfin important d'informer le conducteur de l'importance que revêt cette formation pour sa sécurité, au même titre que le port du casque et le danger que présente le transport de passager.

85 - S'il apparaît que les acheteurs de véhicules neufs disposent d'une information satisfaisante en matière de sécurité par le manuel du propriétaire, il n'en est pas de même des acheteurs de véhicules d'occasion. D'où la nécessité de prévoir l'apposition sur les machines d'avertissements inamovibles et indélébiles, rédigés impérativement en langue française ou seulement sous forme de pictogramme. Une diffusion du manuel du propriétaire par les vendeurs professionnels de véhicule d'occasion peut aussi être organisée.

86 - Enfin, en l'absence de toute référence normative, un processus de normalisation devrait être entrepris, sur la base éventuelle du cahier des charges ANSI-SVIA-1-1990.

En conclusion, l'utilisation d'un quad peut s'avérer dangereuse, en raison notamment des conditions particulières de stabilité de la machine, au regard de la puissance du moteur, de l'âge du conducteur et de son expérience.

(haut de page)

En conséquence

EMET L'AVIS SUIVANT :

La Commission de sécurité des consommateurs, après avoir rappelé qu'en l'état actuel de la réglementation, la conduite d'un quadricycle à moteur n'est possible que sur des terrains privés.

1 - RECOMMANDE aux conducteurs de quadricycles à moteur :

- de respecter les indications du constructeur quant à l'âge requis pour piloter la machine,
- de ne jamais transporter de passager, sauf spécification contraire du fabricant,
- de porter les équipements de protection suivants : casque homologué, paire de lunettes à défaut de visière, vêtements couvrants, bottes et gants
- de suivre une formation préalable à la conduite spécifique du quad,
- de souscrire une assurance individuelle accident,
- d'adapter leur conduite à l'usage qu'ils entendent faire du véhicule : loisirs, utilitaire, sport,
- de réclamer, tant au moment de l'achat d'un quad neuf que surtout d'un quad d'occasion, tous les documents (guide, livret d'entretien, notices diverses, factures de réparation) afférents à cet engin.

2 - PRECONISE l'élaboration d'une norme spécifique aux quadricycles à moteurs, établie sur la base éventuelle du cahier des charges ANSI-SVIA-1-1990. Cette norme devra notamment préciser les caractéristiques des quadricycles destinés aux enfants.

3 - DEMANDE aux constructeurs et à leurs distributeurs :

- d'apposer sur les engins des étiquettes lisibles, visibles, inamovibles et indélébiles, comportant les recommandations de sécurité rédigées en langue française ou sous forme de pictogrammes, concernant l'âge du conducteur, l'interdiction du transport de passager et le port d'un équipement de protection,
- de fournir à leurs concessionnaires, vendeurs de machines d'occasion, des "manuels du propriétaire" qui devront être remis aux acquéreurs de véhicules d'occasion,
- d'indiquer aux acheteurs les coordonnées des organismes de formation ou de ceux susceptibles de fournir des informations en la matière, en complément des recommandations fournies quant à l'apprentissage de la conduite,
- de favoriser la mise en place, en collaboration avec les clubs, d'une formation tant des usagers que des instructeurs.

ADOPTE AU COURS DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2000
SUR LE RAPPORT D'ISABELLE FERRARI

assistée d'Odile FINKELSTEIN, Anne-Marie PASCO-LABONNE et Patrick MESNARD, Conseillers Techniques de la Commission, conformément à l'article R.224-4 du Code de la Consommation

ANNEXES

Annexe 1 : Notice d'information du Health and Safety Executive britannique

Annexe 2 : Loi 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des communes

Annexe 3 : Rapport d'essais du CEMAGREF